Politique de Confidentialité

Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.sports-nature-formations.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• à qui ces données sont transmises ;
• la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.

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Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Sports Nature Formations sont les suivantes :

• Les données relatives à nos prospects / clients : ces données concernent principalement nos interlocuteurs en charge de la formation professionnelle, des ressources humaines, des achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les noms, prénoms, fonctions, adresses email et postales, numéros de téléphone, historiques des relations et toute autre information communiquée spontanément par les personnes si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement ;
• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même. Ces données sont les noms, prénoms, fonctions, employeurs, adresses email et postales, numéros de téléphone, historique et évaluation des formations suivies au sein de notre organisme, signatures sur les feuilles d’émargement et toute autre information communiquée spontanément par les personnes si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement ;
• Les données des visiteurs du site (via l’utilisation des cookies, voir détail à l’article 6)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Utilisation du formulaire de contact, inscription à la newsletter ;
• Demande de dossier d’inscription à nos formations ;
• Enregistrement et suivi d’une action de formation ;
• Navigation sur le site internet (données des visiteurs via les cookies)

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant les durées suivantes :

• Les données à caractère personnel collectées et traitées pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation (y compris la durée nécessaire au recouvrement des créances). Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans ;
• Les données collectées à des fins de prospection commerciale ou d’adaptation de nos produits et services sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, du dernier contact ou de la fin de l’action de formation. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ;
• Concernant les statistiques de mesure d’audience sur le site, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions ;
• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations, l’émargement des stagiaires ;
• La collecte des évaluations de formation remplies par les stagiaires a pour finalité l’adaptation de nos produits et services aux besoins et aux centres d’intérêt des personnes. Enfin, l’adresse email du stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes, en rapport avec son métier et sa fonction. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois ou de se désinscrire des listes d’envoi à tout moment ;
• Les données collectées via les formulaires de contact, les réseaux sociaux ou l’inscription à notre lettre d’information sont utilisées à des fins de prospections et d’informations sur nos différentes formations et actualités en lien avec nos services et contenus ;
• Les données des visiteurs sont collectées afin de mesurer notre audience et de personnaliser la navigation des utilisateurs sur notre site et afin d’améliorer notre site internet et nos services.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

La collecte des données auprès des stagiaires répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

B. Transmission des données à des tiers

Les données collectées sont utilisées par les services internes de Sports Nature Formations dont les personnels sont en charge de la gestion de la formation, du pilotage de l’organisme de formation et de la commercialisation des actions de formation.

Cependant, certaines données peuvent également être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• les intervenants extérieurs en charge d’une prestation liée à l’exécution et l’évaluation de l’action de formation : lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos intervenants ou prestataires, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service ; à cet effet, les intervenants extérieurs et prestataires ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation ;
• les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

C. Hébergement des données

Le site Sports Nature Formations est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergés et traitées en France.

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Article 4 – Responsable du traitement des données

A. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Association ARTMO. Il peut être contacté de la manière suivante :

• par téléphone au 03 81 49 90 95
• par email à l’adresse : dpo@artmo.org
• par courrier adressé à : Association ARTMO, à l’attention du responsable des traitements des données, 2 rue de la Poudrière, 25370 LES LONGEVILLES MONT D’OR

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

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Article 5 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

a. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un email ou un courrier au responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et l’adresse email de contact.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un email ou un courrier au responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et l’adresse email de contact.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit envoyer un email ou un courrier au responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et l’adresse email de contact.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

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Article 6 – Utilisation des fichiers « cookies »

Le site Sports Nature Formations a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Pour modifier et personnaliser le paramétrage relatif aux cookies, l’utilisateur peut se rendre sur la page suivante : [borlabs-cookie type= »btn-cookie-preference » title= »Modifier mes préférences relatives aux cookies » element= »link »/]

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation. Ils sont listés dans les tableaux ci-dessous et organisés selon leur catégorie :

Cookies Essentiels :

Les cookies essentiels contribuent à rendre le site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Cookies Statistiques :

Les cookies statistiques et de mesure d’audience aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme (c’est à dire que les informations collectées ne permettent pas de retrouver un personne), à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Cookies Marketing :

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Comme indiqué dans les tableaux ci-dessus, il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

• bootstrapcdn.com
• doubleclick.net
• facebook.com
• google.com
• youtube.com

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

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Article 7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page : https://www.sports-nature-formation/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par une notification push lors d’une visite sur le site, avec invitation à consulter la politique de confidentialité mise à jour.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 27/04/2021.

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Article 8 – Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».